Registre delegation personnel du cse

Registre obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés.
Ce registre Exacompta permet de consigner les demandes de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) et les réponses du chef d'entreprise ou des représentants légaux de l'entreprise.
En fin de registre, 5 pages permettent également de noter par ordre chronologique l'identité des membres de la délégation du personnel du CSE (titulaires et suppléants).
Conforme à la législation en vigueur, il comporte 30 pages papier de qualité.
imprimées en encre verte spéciale étudiée pour reposer la vue et pour une écriture facile et nette.
Registre des Délégués du personnel (DP) du Comité Social et Économique (CSE).
Papier de qualitéGrammage : 110 g/ m²Avec rubriques préimpriméesImpression très claires avec une encre verte spécialePiqûre 30 pagesFormat VerticalDimensions : 240 x 320 mm