CONDITIONS DU PROGRAMME CADEAUX DE VOTRE FOURNITURISTE

KALLEA sur PRAEFERENTIA

Praeferentia et Kallea ont décidé de proposer aux clients un programme de cadeaux

Praeferentia a opté pour une récompense de personnes physiques

Lors de la validation de commande, si le client peut bénéficier d’un cadeau, il doit valider    l’acceptation des conditions de ce programme

Si le client souhaite opter pour la récompense d’une personne morale, il devra nous le spécifier en commentaires lors de sa commande de validation de cadeau  

1-    Le bénéficiaire et ses charges dues

a-   Si le cadeau va à une personne morale

•   Soit le cadeau est utilisé dans le cadre de l’activité : dans ce cas, aucune charge fiscale n’est due par le bénéficiaire

•   Si un salarié utilise le cadeau à titre personnel : L’entreprise doit le déclarer en avantage en nature sur le bulletin de paie de son salarié qui le déclarera sur son IR

b-   Si le cadeau va à une personne physique

Le bénéficiaire doit déclarer la valeur de ses cadeaux sur son IR comme un avantage en nature

2-     Le devoir d’information

Kallea est tenu d’informer les bénéficiaires des dispositions fiscales (point 1)

Kallea est tenu de payer les charges fiscales dues pour la récompense de personnes physiques, selon le barême fiscal en vigueur

Kallea est tenu d’informer l’administration fiscale pour la récompense de personnes morales

La valeur indicative des cadeaux livrés sera communiquée à chaque client en fin de chaque année civile, pour les personnes physiques en ayant bénéficié, afin qu’ils puissent les déclarer dans leur IR